LES CADRES ET LE TRAVAIL EN TEMPS PARTAGÉ


Quel statut adopter pour travailler en temps partagé


Salariat à temps partagé

Le professionnel est embauché dans l’entreprise, avec un contrat de travail qui peut être un CDD ou un CDI, à temps partiel ou à temps complet, pour la durée du projet.

Le professionnel en TP est un salarié intégré à l’entreprise et est investi de la même responsabilité que les autres collaborateurs dans la même fonction. Il partage les mêmes droits et les mêmes devoirs que ses collègues.


 

Dans le cas d’un multisalariat, il travaille pour plusieurs entreprises et chaque entreprise traite son collaborateur comme un salarié à temps partiel.

 

La rémunération, les contributions sociales et les congés payés sont alors acquittés par chaque entreprise en fonction du temps de travail.


Le portage salarial

Le portage salarial est une relation tripartite entre un client, un professionnel, et une société de portage.

Le professionnel négocie directement les conditions de son intervention avec l'entreprise cliente, mais la mission est facturée par la société de portage qui établit :

- d'une part, un contrat de prestation de service avec le client

- d'autre part, un contrat de salarié (CDD, ou CDI) avec le professionnel qui réalisera la mission en tant que salarié de l’entreprise de portage.

 

La société de portage salarial transforme, en quelque sorte, des honoraires en salaire et se rémunère sur le chiffre d'affaires réalisé par l'intervenant, généralement selon un pourcentage dégressif par tranches de chiffre d'affaires.

 

Le professionnel peut ainsi travailler en tant qu’indépendant, tout en gardant un statut de salarié. Il en conserve les avantages (la sécurité sociale, l’assurance chômage, la retraite...) ce qui explique que le portage salarial soit plébiscité par les cadres.

Portage salarial :

 

La réglementation réserve désormais ce statut aux cadres depuis le 8 juin 2013

 

En savoir plus :   > l'Express Entreprise    > Capital    > APCE        

   

Modification des règles de l'assurance chômage
Depuis le 1er octobre 2014, les règles de l'assurance chômage ont évolué


Dans le cadre de cette nouvelle convention UNEDIC, le cumul emploi et indemnisation chômage partielle est toujours possible mais les règles changent...

Ce qui change :
 
Les trois conditions d’accès au cumul qui existaient sont supprimées :

- travailler moins de 110 heures/mois,

- percevoir un salaire inférieur à 70% du salaire brut antérieur

- ne pas dépasser 15 mois de cumul maximum pour les moins de 50 ans.
 
Désormais le calcul sera le suivant :
 
Allocations versées au cours du mois = Allocations qui seraient dues sans activité - 70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité.
 
Le revenu global du demandeur d’emploi (salaire + allocations versées) reste toujours supérieur aux seules allocations dues sans activité.
La seule condition pour pouvoir bénéficier du cumul est que le montant du total salaire + allocations pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial perdu.
Cela ouvre la possibilité de cumuler salaire et allocation à davantage de demandeurs d’emploi. Certains demandeurs d’emploi qui étaient habituellement au-dessus des seuils vont pouvoir désormais bénéficier du cumul. Quant à ceux qui étaient habituellement en-dessous des seuils, ils conservent leurs droits.
 
Dans certains cas, les allocations versées en plus du salaire mensuel seront d’un montant légèrement inférieur à ce qu’elles étaient, mais elles seront versées sur une plus longue durée.
 
Vous trouverez toutes les informations pratiques sur le site :

www.unedic.org/nouvelle-convention/mode-emploi


Le statut d’indépendant

L’indépendant (profession libérale ou société) agit comme un prestataire de service externe et facture les prestations réalisées pour ses clients.

L’auto entrepreneur

Proposé depuis le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permet de créer sa propre entreprise simplement et rapidement.

Ce nouveau régime, créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, facilite l’accès à l’entrepreneuriat.

 

Ce statut présente des avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux, dans la limite d'un chiffre d'affaires (2012) fixé à moins de 81 500 euros (HT) pour une activité commerciale, ou moins de 32 600 euros (HT) pour les prestations de services.

 

> Portail des CCI : Guide de l'auto-entrepreneur

 


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